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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

La société FOX ASSURANCE, exploitée sous le nom commercial FOXUR, accorde une importance déterminante à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. En tant que courtier en assurance, nous sommes amenés à traiter des informations vous concernant, parfois sensibles, dans le cadre de notre activité d'intermédiation et de conseil. La présente politique a pour objet de vous expliquer, de façon claire et transparente, quelles données nous collectons, pourquoi, sur quel fondement, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez maîtriser leur utilisation.

1. Champ d'application et cadre réglementaire

Cette politique s'applique à toute personne qui interagit avec nous : les visiteurs du site https://foxur.fr, les personnes qui remplissent nos formulaires de contact ou de demande de devis, nos prospects ainsi que nos clients. Elle couvre l'ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de notre activité de courtage.

Nos traitements sont régis par le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD »), par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi que par les dispositions spécifiques du Code des assurances applicables à notre profession d'intermédiaire en assurance.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

Notre activité est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

En notre qualité de courtier, nous agissons en principe comme responsable de traitement pour nos activités de mise en relation, de conseil et de gestion de la relation. Pour certains traitements de gestion réalisés pour le compte d'un assureur partenaire, nous pouvons intervenir en tant que responsable conjoint ou sous-traitant de cet assureur. Le rôle exact dépend du traitement concerné et vous est précisé lorsque cela est pertinent.

3. Référent en matière de protection des données

FOX ASSURANCE n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Compte tenu de la nature de notre activité, qui peut impliquer le traitement de données de santé pour certains produits d'assurance de personnes, nous avons identifié un référent interne chargé des questions relatives à la protection des données.

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ce référent par courrier électronique à l'adresse foxassurancefr@gmail.com, ou par courrier postal à : FOX ASSURANCE, Référent données personnelles, 82 route de Bayonne, 31300 Toulouse.

4. Données que nous collectons

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Selon votre situation et le produit d'assurance concerné, nous pouvons traiter les catégories suivantes.

4.1 Données d'identification et de contact

4.2 Données de situation personnelle et professionnelle

4.3 Données économiques et financières

4.4 Données contractuelles

4.5 Données de connexion

4.6 Données de santé et autres données sensibles

Pour certains produits, notamment la mutuelle santé, la prévoyance et l'assurance emprunteur, des données concernant votre santé peuvent être nécessaires (antécédents, questionnaire de santé, garanties recherchées). Ces données relèvent des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée.

Par mesure de précaution et conformément aux recommandations de la CNIL, nous ne faisons jamais transiter de questionnaire de santé détaillé par nos simples formulaires de contact ou de devis en ligne. La collecte de données de santé est limitée au strict nécessaire et s'effectue par un canal sécurisé et dédié, ou directement auprès de l'assureur via un questionnaire médical confidentiel.

5. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

6. Bases légales des traitements

Chaque finalité repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD :

6.1 Cas particulier des données de santé

Le traitement des données de santé est en principe interdit par l'article 9 du RGPD, sauf dérogation. Selon le produit concerné, nous mobilisons l'une des bases suivantes pour lever cette interdiction :

7. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Sur nos formulaires de contact et de devis, les champs dont la réponse est indispensable sont signalés par un astérisque. Le défaut de réponse à ces champs obligatoires peut nous empêcher d'établir un devis, d'évaluer correctement le risque à assurer ou de remplir notre devoir de conseil. Les autres champs sont facultatifs et destinés à affiner notre étude.

8. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d'en connaître, dans la limite de leurs attributions :

Lorsque vous nous adressez une demande de devis, nous vous informons du nombre et, le cas échéant, de la liste des entreprises d'assurance interrogées, ainsi que de l'analyse réalisée, conformément à notre devoir d'information précontractuelle prévu par le Code des assurances.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales non prévues par la présente politique.

9. Recours à des sous-traitants

Pour le fonctionnement de notre site et la gestion de vos demandes, nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent uniquement sur nos instructions et sont liés par un accord de traitement (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD, leur imposant confidentialité, sécurité et interdiction d'utiliser vos données pour leur propre compte. Nos principaux sous-traitants sont :

La liste de nos sous-traitants peut évoluer. Vous pouvez nous demander des précisions complémentaires en nous écrivant à foxassurancefr@gmail.com.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires techniques sont établis ou hébergent des données aux États-Unis, en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. C'est le cas de notre hébergeur Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis) et de la solution Supabase utilisée pour le stockage des données de nos formulaires.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous en faisant la demande à l'adresse indiquée à la section contact.

11. Durées de conservation

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux recommandations de la CNIL pour le secteur de l'assurance :

Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

12. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procédons à la notification à la CNIL dans un délai de 72 heures, et vous en informons lorsque la réglementation l'exige.

13. Profilage et décision automatisée

FOX ASSURANCE ne met pas en œuvre, pour son propre compte, de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données, au sens de l'article 22 du RGPD. Lorsque la tarification ou l'évaluation d'un risque repose sur des outils automatisés des assureurs partenaires, vous conservez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision auprès de l'organisme concerné.

14. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à foxassurancefr@gmail.com ou par courrier à FOX ASSURANCE, Référent données personnelles, 82 route de Bayonne, 31300 Toulouse. Un justificatif d'identité peut vous être demandé. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation de vos données répond à une obligation légale, par exemple au titre du devoir de conseil ou de nos obligations comptables.

15. Données des mineurs

Nos services ne sont pas destinés à être utilisés directement par des mineurs. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement de données d'un mineur de moins de 15 ans fondé sur le consentement requiert l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs sans cette autorisation. Si vous estimez que nous détenons des données concernant un mineur sans base appropriée, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

16. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Nous distinguons plusieurs catégories de traceurs.

16.1 Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Ils sont exemptés de consentement et ne peuvent être désactivés.

16.2 Cookies de mesure d'audience et marketing

Nous n'utilisons actuellement aucun outil de mesure d'audience. Nous envisageons toutefois de mettre en place prochainement Google Analytics. Cet outil n'étant pas exempté de consentement au regard des critères de la CNIL, il ne sera activé qu'après recueil de votre consentement préalable, exprimé via un bandeau de gestion des cookies.

Votre consentement est recueilli avant tout dépôt de traceur non essentiel. Le refus est aussi simple que l'acceptation, aucune case n'est pré-cochée, et aucun accès au site n'est conditionné à l'acceptation des cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et modifier vos choix via le module de gestion des cookies du site ainsi qu'au moyen des paramètres de votre navigateur.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin de trouver ensemble une solution.

18. Médiation en assurance

Indépendamment de vos droits en matière de protection des données, pour tout litige relatif à votre contrat d'assurance, vous pouvez saisir le médiateur compétent : La Médiation de l'Assurance, dont les coordonnées sont accessibles sur www.mediation-assurance.org.

19. Modifications de la présente politique

Nous pouvons être amenés à faire évoluer cette politique afin de tenir compte de changements réglementaires, techniques ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié, tel qu'un message électronique ou un bandeau d'information sur le site.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous joindre :

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